La signature électronique simple
La signature électronique simple est la procédure actuellement la plus utilisée. Aujourd’hui, l’écrasante majorité des signatures électroniques réalisées sur le marché sont dites “simples” car plus adaptées et favorisant un usage rapide et fluide. La signature électronique simple correspond au premier stade de sécurité et de reconnaissance légale de la signature d’un document.
Niveau de sécurité
Il n’y a pas de liste établie des exigences liées à ce type de signature. Vous pouvez donc, en 2 clics, et sans processus concret de vérification d’identité ou de consentement, faire signer un document. Le signataire pourrait alors tout simplement nier l’avoir signé. Ainsi une signature scannée ou une signature numérique basique comme celle que vous réalisez par exemple sur la borne du livreur qui vous apporte vos colis sont des signatures dites simples.
Le processus de signature simple peut cependant être renforcé et acquérir une valeur légale plus importante si on ajoute une étape d’authentification comme un code reçu par SMS (recommandé) ou par mail.
De même, si la mise en place d’un dossier de preuves n’a rien d’obligatoire dans cette forme de signature, il est évident que sa création et son stockage, ainsi que le nombre et la qualité des preuves qui seront réunies dans ce dossier apporteront un niveau de crédibilité largement supérieur en cas de contestation du contrat. Clap.legal vous propose un dossier de preuves constitué des éléments suivants adresse email du signataire, son numéro de téléphone et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé pour signer le document. L’objectif de ce dossier de preuves étant de pouvoir retracer pas à pas les différentes étapes d’une transaction.
Les types de documents
Actes courants ou comportant des risques juridiques ou financiers limités comme par exemple l'état des lieux d’entrée et de sortie d’un logement ou un contrat de bail.
La signature électronique avancée
La signature avancée, plus sécurisée, est conseillée dans le cadre de transactions financières conséquentes ou de signature de documents pouvant présenter des enjeux juridiques importants
Niveau de sécurité
Comme nous l’avons vu, la définition de la signature électronique simple est plutôt large et peut-être soumise à interprétation. La signature électronique avancée doit quant à elle répondre à des critères de vérification d’identité plus poussés et dispose ainsi de niveaux de sécurité supérieurs tels qu’énoncés dans le règlement eIDAS.
Ainsi, la signature électronique avancée doit :
- être liée à son signataire de manière univoque (de manière unique et claire)
- permettre d’identifier formellement le signataire
- être créée par des moyens sous le contrôle exclusif du signataire comme son téléphone ou ordinateur personnel
- garantir que l’acte auquel elle s’attache ne pourra pas être modifié
Ces éléments peuvent se traduire par des systèmes comme le téléchargement puis la vérification manuelle de la pièce d’identité du signataire et son ajout au dossier de preuves, comme le propose clap.legal avec Yousign. Un renforcement de la preuve de consentement du signataire, comme l’ajout d’une case à cocher attestant de la bonne compréhension du document ou encore un texte à recopier, démontreront encore davantage, en cas de contestation, la volonté du signataire de signer ce document. L’ensemble de ces systèmes de vérification d’identité et preuves de consentement peuvent se cumuler pour renforcer la validité de la signature.
Les types de documents
Les documents pouvant présenter des enjeux juridiques importants comme le compromis de vente immobiliers.